Article 1 : Opposabilité des conditions générales de ventes
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les présentes conditions générales de vente.
Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprétée comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconques desdites conditions.

Article 2 : Prise de commande et prix
Toute commande est enregistrée et facturée au tarif et conditions en vigueur. Elle donnera lieu à l’émission d’une confirmation valorisée. En cas d’écart, prévaudra la confirmation envoyée par nos soins et repris sur notre facture. 
Toute modification ou résolution de commande demandée par l'acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant expédition des produits. 

Article 3 : Fournitures
Les caractéristiques mentionnées sur nos notices, prospectus et documents publicitaires n'ont qu'une valeur indicative. Nous nous réservons le droit de procéder à toute modification que nous jugerons opportune et cela sans préavis.

Article 4 : Délais de livraison
Notre délai de livraison est fonction du mode d’achat et du produit. Cet aspect est précisé sur le bon de commande et la confirmation de commande. Dans tous les cas, les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours. Toutefois si quinze jours après mise en demeure restant infructueuse, le produit n'a pas été livré pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue à la demande de l'une ou l'autre partie, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné. Le vendeur tiendra l'acheteur informé, en temps opportun, des cas et évènements ci-dessus énumérés.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu'en soit la cause.

Article 5 : Transport
Nos marchandises, même expédiées franco, voyagent aux risques et périls du destinataire.
En cas d'avarie ou de manquant, l'état des marchandises doit être constaté à l'arrivée et les réserves précises et complètes doivent être apposées sur le bon de livraison et de transport.
La seule mention «sous réserve de déballage» sans autre précision s'avère inopérante en matière d'assurance.
Ces réserves doivent être dénoncées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au transporteur et parallèlement au vendeur dans les deux jours qui suivent celui de la réception. Par suite, il incombe au destinataire d'exercer ses recours contre le transporteur conformément aux articles L 133-3 et suivants du Code de Commerce.

Article 6 : Réception
Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit dans les sept jours de la livraison des produits sous peine de forclusion.
Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Article 7 : Rétractations
Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. L’acheteur doit, avant de retourner son produit, disposer de son numéro d'accord de retour .Le produit devra être retourné en bon état, dans son emballage d'origine et non usagé.
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Dans le cas d'une rétractation, nous ne serons pas en mesure d'accepter le retour du produit s’il ne se trouve pas dans son emballage d'origine et en bon état de fonctionnement. Nous renverrons le colis à l’acheteur et l’informerons par e-mail.
Après réception et vérification des marchandises retournées, APIBAIN SAS adresse à l’acheteur un avoir du montant de la facture d’origine, à l’exclusion de tous dommages intérêts, à quelque titre que ce soit.
Les produits soldés ou déstockés ne seront ni repris, ni échangés sauf dans le cas de vices cachés.

Article 8 : Limite de crédit
A l’ouverture de compte et après accord de notre service compétent, APIBAIN SAS fixe une limite de crédit à chaque client. Lorsque cette limite est atteinte, les commandes en dépassement sont mises en « attente ».

Article 9 : Paiement - modalités - retard
Sauf accord dérogatoire écrit signé du vendeur et de l’acheteur, le paiement de la commande se fait :

• Dans le cas d’un achat e-commerce :
• Par Carte Bancaire, au moment de la commande
• Ou Par chèque + envoi de la commande au siège de notre société

• Dans les autres cas : suivants les conditions de paiement légales en vigueur.

Toute facture recouvrée par le service contentieux sera majorée à titre de clause pénale non déductible au sens de l'article 1226 du Code Civil et suivants d'une indemnité fixée forfaitairement à 10 % et avec un minimum de 45 euro des sommes dues outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.
Le montant des intérêts de retard tel qu'éventuellement exigé par le vendeur sera imputé de plein droit sur toutes remises, ristournes ou rabais qui pourraient être dus par le vendeur.
En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque compensation sans l'accord écrit et préalable du vendeur. Tout paiement partiel s'imputera d'abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l'exigibilité est la plus ancienne.
Toute détérioration du crédit de l'acheteur pourra justifier l'exigence d'un règlement comptant ou par traite payable à vue avant l'exécution des commandes reçues.
Il ne sera consenti aucun escompte pour paiement comptant.

Article 10 : Clause de réserve de propriété Loi du 12 Mai 1980
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur dès l'expédition des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Article 11 : Garanties
Tous nos produits sont garantis de tout vice de fabrication pendant 1 an à compter de la date de vente notée sur la facture. Si la garantie est étendue elle est mentionnée sur le catalogue. Nous garantissons les marchandises contre un défaut de matière ou de fabrication, en conformité avec les garanties fabricant. Au titre de cette garantie, notre seule obligation sera le remplacement ou la réparation du produit défectueux ou de l’élément reconnu défectueux. Pour bénéficier de la garantie, tout produit doit être, au préalable, soumis à notre Service commercial dont l’accord est indispensable pour le remplacement.
Les frais éventuels (dont frais de port) sont à la charge de l’acquéreur sauf avis contraire précisé contractuellement. Les garanties ne jouent pas pour les vices apparents, et les défauts et les détériorations provoqués par l’usure naturelle, un accident extérieur, ou lorsque la dite non-conformité est due à une fausse manœuvre, négligence, modification de la marchandise non prévue ni spécifiée, mauvaise installation, utilisation, réparation, tests non appropriés de la part de l’acquéreur ou de son environnement, ou entretien.